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Liens
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Utilisation
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Dispositions relatives aux services
Inscription, souscription et abonnement : Les services sont accessibles aux particuliers dès leur première utilisation, inscription, souscription ou abonnement par téléphone, par sms, par MMS, par WAP, par internet, par le cable, par télévision interactive ou par tout autre moyen de communication existant ou restant à inventer. En utilisant, s’inscrivant, souscrivant ou s’abonnant à l’un des services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter. Pour utiliser certains des services, l’utilisateur doit être âgé de minimum 18 ans. A cet égard notamment, l’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Lorsque les conditions nécessaires à l’utilisation, l’inscription, la souscription ou l’abonnement sont remplies, chaque utilisateur dispose d’un accès personnel aux différents services auxquels il s’est inscrit. Ces accès sont strictement personnels et confidentiels et ne devront jamais être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas JSCom ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. Dans le cas où un utilisateur diffuserait ou utiliserait ces accès de façon contraire à leur destination, JSCom se réserve le droit de lui supprimer ces accès. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces accès et des déclarations faites par l’intermédiaire de ces accès, qu’elles soient frauduleuses ou non, il garantit JSCom contre tout recours à ce titre. Par ailleurs, ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des utilisateurs s’inscrivant, souscrivant ou s’abonnant à ses services, JSCom ne sera jamais responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu’un autre utilisateur utilise ses accès, il devra en informer JSCom immédiatement. JSCom se réserve le droit de désactiver les accès des utilisateurs qui n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à trois mois. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de cette période est la date de la dernière connexion au service.La plupart des services sont des services nécessitant une inscription, une souscription ou un abonnement, si un utilisateur ne se souvient plus de la procédure à suivre pour se désinscrire en ligne ou en temps réel, il peut demander sa désinscription par courrier postal à JSCom en fournissant les informations relatives à ses accès de manière précise. Cependant, encore une fois, JSCom rappelle que, ne pouvant vérifier l’identité réelle des utilisateurs, elle ne pourra être tenue pour responsable de toute demande de désinscription frauduleuse.

Utilisation des services
Une fois que l’utilisateur utilise un service, il en accepte le prix et les modalités de paiement. Tous les prix annoncés pour des services par téléphone sont, sauf mention contraire, des prix indicatifs pour des appels initiés à partir d’un poste fixe. Pour les appels initiés à partir d’un téléphone portable, l’utilisateur contactera son opérateur mobile afin d’en connaître la tarification exacte. Lors de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes: se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers; ne pas utiliser les services à des fins professionnelles ou commerciales telles que la prospection, le racolage, la publicité, par exemple (JSCom se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de tels faits); ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité (JSCom ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur); ne pas proférer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet des services, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. Toutes les informations ou données fournies par un utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à lui-même; ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, JSCom se réserve le droit de bloquer les accès de l’utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les données litigieuses, d’empêcher la diffusion de tout ou partie, de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.